Formulaire Il 6704

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Formulaire n°6704. Déclaration modèle IL. Taxe foncière sur les propriétés baties - Taxe foncière sur les propriétés non baties. imprimé permettant la . Résultats pour votre recherche : 6704 IL. 7 résultat(s) . RECHERCHE DE FORMULAIRE Pour trouver un formulaire, utilisez le moteur de recherche. . IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties. Cerfa n° 10517*02 - Ministère chargé des finances. Autre numéro : 6704. Formulaire IL 6704: changement de nature de culture . l'administration, par le biais d'une déclaration spécifique (IL 6704 n°cerfa :10517*02). Le propriétaire doit remplir obligatoirement une déclaration 6704 IL (Formulaire de changements de consistance ou d'affectation) dans les 90 . Description du formulaire. Cerfa 10517 déclaration modèle IL changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties. Formulaire 6704 . Formulaire 10517*02 : Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties. Mis à jour le . Aucune information n'est disponible pour cette page.Découvrir pourquoi Faire installer une piscine peut entrainer une modification du calcul de vos impôts. Quoi qu'il en soit, cette nouvelle construction implique une déclaration avec . Formulaire de déclaration de surface habitable supplémentaire : H1 ou IL ? H3 Agrandissement : formulaire de déclaration IL n°6704 .

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